Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.