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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-331 du 18 mars 2016 relatif à la mention « Mort pour le service de la Nation »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-331 du 18 mars 2016 relatif à la mention « Mort pour le service de la Nation »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D432