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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-331 du 18 mars 2016 relatif à la mention « Mort pour le service de la Nation »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-331 du 18 mars 2016 relatif à la mention « Mort pour le service de la Nation »)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Chapitre 1er bis : Mention “ Mort pour le service de la Nation ”, Art. D401 bis, Art. D401 ter, Art. D401 quater