- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Sct. Chapitre 1er bis : Mention “ Mort pour le service de la Nation ”, Art. D401 bis, Art. D401 ter, Art. D401 quater
Sct. Chapitre 1er bis : Mention “ Mort pour le service de la Nation ”, Art. D401 bis, Art. D401 ter, Art. D401 quater