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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R531-33, Art. R531-34