Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D531-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. D531-4