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Article R*325-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/03/2016
(Code des relations entre le public et l'administration)
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Article R*325-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/03/2016
(Code des relations entre le public et l'administration)
Le renouvellement d'un droit d'exclusivité ne peut résulter que d'une décision explicite et motivée.