Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 1