Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé)
Les membres mentionnés au 2°, au 5° et les trois représentants des hôpitaux de proximité mentionnés au 3° de l'article 1er sont désignés pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.