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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé)


La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.