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Article L745-11-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L745-11-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Est applicable en Nouvelle-Calédonie l'article mentionné dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLE APPLICABLE

DANS SA RÉDACTION


L. 543-1


Résultant de l' ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs