Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D812-1, Art. R812-33, Art. R812-42
- Code de l'éducation
Art. D711-3, Art. D717-3