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Article L824-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article L824-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de commerce)

Lorsqu'il constate des faits susceptibles d'être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, le rapporteur général en informe le service mentionné à l'article L. 561-23 du code monétaire et financier.