Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-317 du 16 mars 2016 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R5141-117-1, Art. R5141-117-2, Art. R5141-117-3