Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R152-30, Art. R161-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R721-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R571-32, Art. R571-51, Art. R571-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. R142-4, Art. R134-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1311-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R2111-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1322-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R121-20, Art. R*318-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Art. R*141-10, Art. R*151-3, Art. R*151-5, Art. R*171-6