Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005
Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R127-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R330-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6113-43
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015
Art. 4