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Article D121-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article D121-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)


Pour la mise en œuvre des missions prévues aux a, b et c de l'article L. 121-28-1, le comité de gestion s'appuie sur les simulations établies par la Commission de régulation de l'énergie.

Le comité rend ses avis publics.