Article D121-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)
Article D121-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)
Le président du comité ainsi que deux vice-présidents chargés de le suppléer sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'énergie parmi les membres mentionnés au 2°, 3° ou 8° de l'article D. 121-34.