Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-319 du 16 mars 2016 relatif au Bulletin officiel dématérialisé de l'Office national des forêts)
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Sct. Section 5 : Publicité des délibérations, décisions et avis, Art. D222-19