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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale)


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014
Art. 93


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014
Art. 93