Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L214-12, Art. L214-13, Art. L214-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'OPCVM, à la société de gestion de portefeuille et au dépositaire, Art. L214-9, Art. L214-9-1, Sct. Paragraphe 2 : Dépositaire, Art. L214-10, Art. L214-10-1, Art. L214-10-2, Art. L214-10-3, Art. L214-10-4, Art. L214-10-5, Art. L214-10-6, Art. L214-11, Art. L214-11-1, Art. L214-11-2, Art. L214-11-3, Art. L214-11-4, Sct. Paragraphe 3 : Autres dispositions