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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1
DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES

DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES CADASTRALES

Aisne (02) Maison forestière de Pré Gueux Coyolles B45, B46

Allier (3)

Maison forestière de la Vacheresse

Voussac

ZS82 - ZS94 - ZT 36

Allier (03) Maison forestière du Bouchant
Vitray D282, D229 en partie, D231 en partie, D232 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Allier (03)
Maison forestière le Rond de Morat
Isle-et-Bardais
E50, E49 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Alpes-de-Haute-Provence (4) Gîte des Plantiers Entrepierres Section 196A parcelles 20 et 21 en partie pour une occupation normale du terrain et un accès à la route
Alpes-de-Haute-Provence (04) Garage d'Authon Authon C 340

C 439

C 567

C 571

Hautes-Alpes (5)
Maison forestière de l'Adoux d'Oule Montmorin B674, B675, B668, B672 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Alpes-Maritimes (6)

Maison forestière de Bleyne

Le Mas

D510 et D544 en partie dans la limite du terrain clôturé actuel

Ardennes (8)

Maison forestière des grandes Hazelles

Hautes rivières

E23

Ardennes (08) Maison forestière du Roban
Signy-l'Abbaye F24, F25, F26 en partie, F27 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Ardennes (08) Chalet des Agaces Nouzonville C75 en partie, C76 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Aube (10)

Maison forestière de Chardonneret

Rouilly-Sacey

D34

Aube (10) Maison forestière des Cinq Chênes
Rumilly-les-Vaudes D38, D39 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Aube (10) Maison forestière de la Madeleine Arrelles
A106 en partie, A107 en partie dans limite de la route forestière
Aube (10) Maison forestière de Graviliers Champignol-lez-Mondeville H7, H6
Calvados (14) Maison forestière de la Belle Loge
Montfiquet A20 en partie dans la limite du jardin attenant, A21 et A22
Cher (18) Maison forestière Le Pavillon Chezal-Benoît A72, A73 en partie et A74 en partie dans la limite du parking attenant au local ONF
Cher (18) Garage des Loges de Méry Méry-ès-Bois AP48, AP47 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Côte-d'Or (21) Maison forestière de Bagnot Argilly F15, F16 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Drôme (26) Garage Teston Bouvante AI20, AI21, AI111
Drôme (26) Maison forestière des Eygaziers Bouvante AI67 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Drôme (26) Maison forestière de la Réserve Bouvante AI67 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Eure-et-Loir (28) Maison forestière du Rond des Louvetiers Senonches K 27

K 28

K 29 en partie

Finistère (29) Pavillon de Fouesnant Fouesnant CC225 et CC224 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Hérault (34) Mas Garit Mas Garit A816 en partie pour permettre un accès à la voie publique, A817, A819, A823 à A831
Hérault (34) Maison forestière Grange de Cabrierette
Joncels F165, F166, F167

Ille-et-Vilaine (35)

Maison forestière de la Noë Davy

Saint-Pierre-de-Plesguen

E326-E327-E1747

Ille-et-Vilaine (35)

Auberge de Mi-Forêt

Liffré

G1004 et G1046

Indre-et-Loire (37) Maison forestière du Palis Saint-Benoît-la-Forêt D61 en partie dans la limite du jardin attenant, D62 et D63

Isère (38)

Maison forestière de l'Etoile

Roybon

B204 et B221 en partie pour permettre un usage normal du bien

Isère (38) Maison forestière de la Marquise Roybon F254 et F255 en partie, F253 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Isère (38) Bureaux de Fourvoirie Saint-Laurent-du-Pont C 71
Jura (39) Ancienne sècherie de La Joux Supt C102
Jura (39) Maison forestière des Epines fleuries
Montigny-les-Arsures AB57, AB56 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Loir-et-Cher (41) Maison forestière Saint-Sulpice Saint-Sulpice AD60 en partie dans la limite du jardin attenant
Loir-et-Cher (41) Maison forestière de la Vallée des Grès La Colombe C237 en partie, C183 dans la continuité de l'enclos de la maison

Loire-Atlantique (44)

Maison forestière de l'épine des Hayes

Le Gavre

E 608

Loire-Atlantique (44)

Maison forestière de Carheil

Le Gavre

E605 - E585 - E 619

Loiret (45)

Maison forestière de la Fontenelle

Lorris

BK105 - BK106

Loiret (45) Maison forestière de Chappes Les Bordes A415 en partie, A416, A417, et A919
Loiret (45) Maison forestière du Chêne à deux jambes Nibelle AS64 en partie dans la limite du jardin attenant et AS65
Loiret (45) Maison forestière Boudeaux Nesploy A19, A20 en partie dans la limite du jardin attenant
Loiret (45) Maison forestière Le Poreux Les Bordes ZD6, A183, A184, A178 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Loiret (45) Maison forestière des Six routes Châteauneuf-sur-Loire AC 89 en partie et AC 90 en partie
Maison forestière Les Tailles Gillette Cercottes B 180, B 181 en partie et B182 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Lozère (48) Atelier de Roquedols Meyrueis G949
Lozère (48) Maison forestière de Roquedols Meyrueis G951
Marne (51) Maison forestière de l'Etoile La Forestière E 24

Haute-Marne (52)

Maison forestière de Saint-Cervaux

Cirey-les-Mareilles

D19

Haute-Marne (52)

Maison forestière de Genevry

Bourdon-sur-Rognon

F90

Haute-Marne (52)

Maison forestière des Charbonnières

Auberive

A254 et A255 en partie dans la limite du jardin attenant

Haute-Marne (52)

Maison forestière de la haie Renault

Saint-Dizier

A32

Meurthe-et-Moselle (54)

Logement du Sagard

Saint-Sauveur

AB183

Meurthe-et-Moselle (54) Maison forestière de Laxou n° 1 Laxou AZ55 en partie dans la limite du jardin attenant
Meurthe-et-Moselle (54) Maison forestière de Laxou n° 2 Laxou AZ55 en partie dans la limite du jardin attenant
Meurthe-et-Moselle (54) Bâtiment n° 720 - Gymnase Velaine-en-Haye AK 89
Meurthe-et-Moselle (54) Maison forestière Marie Chanois Maron AN 16 en partie, AN 17, AN 18
Meuse (55) Maison forestière de Ravigny Souilly C21, C20 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Meuse (55) Maison forestière du Breuil Gremilly C7, C18 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Moselle (57)

Maison forestière de Horenzmatt

Dabo

B295/151 - B297/160

Moselle (57)

Maison forestière de Hesse

Hesse

Section 4, parcelle 105/2

Moselle (57)

Maison forestière du Lac vert

Mittersheim

Section 1, parcelles 10 et 11

Moselle (57)

Maison forestière de bois de Charbon

Saint-Médard

section 4, parcelle 26

Moselle (57)

Maisons forestières de Mercarerie

Saint-Quirin

Section 21, parcelles 9/1 et 10/1

Moselle (57)

Maison forestière de Sturzelbronn

Sturzelbronn

Section 3, parcelle 3

Moselle (57) Maison forestière Hasselfurth Bitche Section 32 parcelle 24 en partie dans la limite du jardin attenant
Moselle (57) Maison forestière Halstroff Halstroff Section 11 parcelle 1 en partie dans la limite du jardin attenant
Moselle (57) Maison forestière Schlossberg (ancienne) Philippsbourg Section 3 parcelle 283 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Moselle (57) Maison forestière Mendès Morville-lès-Vic Section 30 parcelle 50 en partie dans la limite du jardin attenant

Nièvre (58)

Maison forestière des Bois Dieu

Raveau

C591 ; C53

Nord (59)

Maison forestière de la Porquerie

Locquignol

A106 en partie dans la limite du jardin attenant - A107 - A108

Nord (59) Maison forestière d'Obies Obies A208 en partie et A209 en partie dans la limite du jardin attenant, A210 et A211
Nord (59) Maison forestière de Cataine Hasnon AL01 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Oise (60)

Maison forestière du puits d'Orléans

Saint-Léger-aux-Bois

C396 - C397

Oise (60)

Maison forestière de l'Aigle

Carlepont

Section B n°s 48, 49 et 50 en partie dans la limite du jardin attenant
Oise (60) Maison forestière d'Ollencourt Ollencourt A8
Oise (60) Maison forestière du Magasin La Neuville en Hez B445, B444 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Oise (60) Maison forestière du Pont de Berne Compiègne E16, E15 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Oise (60) Maison forestière de la Faisanderie 2 Compiègne E127, E128 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Oise (60) Maison forestière du Bac de Lacroix Lacroix Saint-Ouen AE 241
Maison forestière du Stade de Lacroix Lacroix Saint Ouen AK 115

Orne (61)

Maison forestière du Breuil

Silly-en-Gouffern

ZA, parcelles G11, G12 et G13

Orne (61)

Maison forestière des Chauvières

Vingt-Hanaps

ZD23, ZD24, ZD35 en partie pour intégrer la dépendance

Orne (61)

Maison forestière de bois Mallet

Fontenay-les-Louvets

ZA73

Orne (61)

Maison forestière des Trois-Chênes

Domfront

BO 02 et BO 38

Orne (61) Maison forestière de la Fosse aux loups Maison-Maugis A10 dans la limite du jardin attenant et A11
Pas-de-Calais (62) Maison forestière de Wirvignes Baincthun B326 et B328 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Pyrénées-Orientales (66) Refuge de Saint-Guilhem Le Tech Section A2 parcelle A25 en partie, A26 et A27 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Pyrénées-Orientales (66) Refuge de Cayenne Campoussy C215 et C217

Bas-Rhin (67)

Chalet forestier du Windeck

Grandfontaine

Section 20, parc 59/17

Bas-Rhin (67)

Maison forestière de bas Donon

Grandfontaine

Section 3, parcelle 49, en partie dans la limite du jardin attenant

Bas-Rhin (67)

Maison forestière de Horstberg

Wimmenau

Section C, parcelle 388, en partie dans la limite du jardin attenant

Bas-Rhin (67) Maison forestière Ungersberg Albe Section 18 parcelle 3 en partie dans la limite du jardin attenant
Bas-Rhin (67) Maison forestière de Malplaquet Labroque Section 23 parcelle 2 en partie dans la limite du jardin attenant
Bas-Rhin (67) Maison forestière de la Mésange Niederbronn-les-Bains Section 31, 316, 317
Bas-Rhin (67) Maison forestière de Donauberg Haguenau ML 121
Maison forestière Erzlach Soufflenheim (communauté de communes de l'Espace Rhénan) MO 163
Haut-Rhin (68) Maison forestière Le Chant des oiseaux Habsheim Section 28 parcelle 6 en partie dans la limite du jardin attenant

Sarthe (72)

Maison forestière des Grandes Barrières

Montreuil-le-Chétif

ZK81 - ZK82

Sarthe (72)

Maison forestière de la Huberdière

Jupilles

A584

Sarthe (72) Maison forestière de la Devise Ségrie A340 en partie, A339 en partie et A341 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Savoie (73) Chalet de la Grollaz Saint-Michel-de-Maurienne H1541
Haute-Savoie (74) Chalet de Lutz Magland B 1693 et B 1694

Seine-Maritime (76)

Maison forestière du val des Grès

Pommereval

AD29 et AD30

Seine-Maritime (76)

Maison forestière des Cotterets

Houpeville

C20 et 39

Seine-Maritime (76) Maison forestière du Diguet d'Oissel Oissel A61 en partie dans la limite du jardin attenant
Seine-Maritime (76) Maison forestière du Parquet Vatteville-la-Rue F252
Seine-Maritime (76) Maison forestière du Grand Canton
Houppeville
C13, C12 en partie, C11 en partie pour intégrer les dépendances et permettre un accès sécurisé à la voie publique
Seine-Maritime (76) Maison forestière de l'Ermitage Richemont Section A, AA 0018 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Seine-Maritime (76) Maison forestière des Hautes Avesnes La Feuillie H226, H227, H225 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Seine-Maritime (76) Maison forestière de la Bouillarderie Millebosc Section B, 443 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Seine-et-Marne (77) Maison forestière des Huit routes Fontenailles C 44 et C 46

Yvelines (78)

Maison forestière de l'Abbaye

Saint-Germain-en-Laye

A909

Yvelines (78)

Maison forestière de Fourqueux

Fourqueux

D6 et D7

Yvelines (78)

Maison forestière du Cerf-volant

Versailles

BX40 et BM61

Yvelines (78)

Pavillon de la Muette

Saint-Germain-en-Laye

A210

Yvelines (78)

Maison forestière de Gambaiseuil

Gambaiseuil

C07 et C08

Yvelines (78) Maison forestière
du Butard N° 1
La Celle-Saint-Cloud AK0018, AK0019
Yvelines (78) Maison forestière
du Butard N° 2
La Celle-Saint-Cloud AK0020, AK0021
Yvelines (78) Pavillon du Butard La Celle-Saint-Cloud AK17
Yvelines (78) Maison forestière de Viroflay Viroflay D 14 en partie

Deux-Sèvres (79)

Maison forestière de l'Abbaye

Secondigny

E1446

Deux-Sèvres (79)

Maison forestière du parc de Villiers

Villiers-en-Bois

A242 - A243

Tarn (81) Maison forestière Perilhac Castelnau-Montmiral AZ58 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale
Tarn (81) Maison forestière du Pas de Castelnau Castelnau-de-Montmiral BD0033
Vosges (88) Maison forestière Les Petites Royes Gérardmer F1101 en partie et F1102 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Vosges (88) Maison forestière La Vere Martin La Bourgonce B681, B1223 à B1225, B1222 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Essonne (91)

Maison forestière de Semont

Dourdan

A144 et A27

Hauts-de-Seine (92) Hangar de Fausses-Reposes Ville d'Avray B 2
Maison forestière de Fausses Reposes n° 1 Ville d'Avray AL 173 en partie
Maison forestière de Gallardon Sèvres AN 0293 en partie
Terrain n° 1 - Maison forestière de Gallardon Sèvres AN 0293 en partie
Val d'Oise (95) Maison forestière de la Pelouse de Nointel
Nointel
B13, B14, B15, B16, B17 en partie dans le prolongement de l'alignement sud de la parcelle 16