Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes)
Le taux de référence défini à l'article 13 du décret du 21 mai 1965 susvisé est fixé à 8 %.