Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2016 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2016 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.