Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2008
Art. 4