Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R742-8-12, Art. R742-8-13