Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-304 du 15 mars 2016 relatif à la définition de la prime de rendement et de son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965 Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2