Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 février 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Croisiair)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 février 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Croisiair)
Le traitement permet :
- l'enregistrement des demandes ; - le suivi comptable des recouvrements ; - le suivi administratif du recouvrement.