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Article L132-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2016
(Code de la consommation)
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Article L132-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2016
(Code de la consommation)
Le contrat conclu à la suite d'un abus de faiblesse est nul et de nul effet.