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Article L224-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Article L224-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)


Si le consommateur souscrit simultanément un contrat d'utilisation de biens à temps partagé et un contrat d'échange, un seul délai de rétractation s'applique aux deux contrats.