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Article L312-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Article L312-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)


En cas de contestation sur l'exécution du contrat principal, le tribunal peut, jusqu'à la solution du litige, suspendre l'exécution du contrat de crédit. Celui-ci est résolu ou annulé de plein droit lorsque le contrat en vue duquel il a été conclu est lui-même judiciairement résolu ou annulé.
Les dispositions du premier alinéa ne sont applicables que si le prêteur est intervenu à l'instance ou s'il a été mis en cause par le vendeur ou l'emprunteur.