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Article L312-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Article L312-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)


Lorsque le dépassement se prolonge au-delà de trois mois, le prêteur propose sans délai à l'emprunteur un autre type d'opération de crédit au sens du 4° de l'article L. 311-1, dans les conditions régies par les dispositions du présent chapitre.