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Article L341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article L341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)


Le prêteur qui accorde un crédit sans communiquer à l'emprunteur les informations précontractuelles dans les conditions fixées par l'article L. 312-12 ou, pour les opérations de découvert en compte, à l'article L. 312-85 est déchu du droit aux intérêts.