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Article L342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Article L342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)


Est nulle de plein droit toute convention par laquelle un intermédiaire se charge ou se propose moyennant rémunération de procéder à l'une des opérations mentionnées à l'article L. 322-1.