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Article L343-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2016
au
01/01/2022
(Code de la consommation)
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Article L343-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2016
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(Code de la consommation)
Les formalités définies à l'article L. 331-2 sont prévues à peine de nullité.