Article A428-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Article A428-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport en Martinique comprend : 1° Le délégué territorial de l'établissement ou son représentant ; 2° Le délégué territorial adjoint de l'établissement ou son représentant ; 3° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet ; 4° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant ; 5° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif ; 6° Deux élus de la collectivité territoriale de Martinique ou leurs représentants ; 7° Un maire ou adjoint au maire de communes de la Martinique désigné par l'Association des maires de France.