Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A425-3