Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D633-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D633-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R633-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D633-6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D633-7-2, Art. R633-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R633-6, Art. R633-7