Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport en Martinique et en Guyane)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A428-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique, Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A429-1