Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2016 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2011
Art. Annexe 4