Le certificat de formation de base à la sécurité est délivré aux candidats qui :
1. Satisfont aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.
2. Justifient avoir reçu une formation dont le programme est défini à l'annexe (1) du présent arrêté.
3. Ont subi avec succès une évaluation permettant de démontrer que les candidats ont atteint la norme de compétence minimale définie dans cette même annexe.