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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.