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Article 5-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'artisanat)

Article 5-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'artisanat)

Les chambres de métiers et de l'artisanat départementales et interdépartementales exercent leurs missions dans le respect des prérogatives reconnues à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat à laquelle elles sont rattachées.