Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-7, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 5-4