Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L711-1, Art. L711-1-1, Art. L711-8, Art. L711-10, Art. L711-13, Art. L711-22, Art. L713-12, Art. L920-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L712-4