Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2016 portant abrogation de l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée et de l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 2 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6