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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1))

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 347


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L224-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 350, Sct. Section 5 : De la déclaration judiciaire de délaissement parental, Art. 381-1, Art. 381-2, Art. 347
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L224-4