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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1))

Données brutes

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L222-5-3