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Article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1))

Article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1))


I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L543-3
-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 11


III.-Le présent article est applicable à l'allocation de rentrée scolaire due à compter de la rentrée scolaire de 2016.