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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat gérés par le ministère chargé du développement durable est composée comme suit :



GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Architecte et urbaniste général de l'Etat

1

1

5

5

Architecte et urbaniste de l'Etat en chef

2

2

Architecte et urbaniste de l'Etat

2

2