Articles

Article R541-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R541-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les propriétés qui rendent les déchets dangereux ainsi que les méthodes d'essai à utiliser sont fixées à l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.